Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 28 novembre 2012

Modifié le : 7 juin 2022

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2012, pris en application des articles L. 566-5 et R. 566-5 du Code de l'environnement, fixe la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne.

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