Un projet de décret pour modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)

Dernière mise à jour : le 18/04/2025 à 11:45

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: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 8 mars 2013; Modifié le : 7 juin 2022

Un projet de décret prévoit de modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM*). Ce projet de texte est soumis à consultation du public jusqu'au 29 mars 2013.

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