Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 9 août 2013

Modifié le : 7 juin 2022

M. Pierre-Yves Collombat souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la Mission commune d'information du Sénat « sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 » dont le rapport a été débattu en séance le 19 novembre 2012 en sa présence et qui a conclu à l'inexistence d'une politique de prévention de l'inondation en France, si l'on entend par politique une action cohérente et continue (rapport d'information n° 775 (2011-2012)).

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