Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 3 juin 2015

Modifié le : 22 juillet 2015

En détruisant maisons et digues, en tuant plusieurs personnes, la tempête Xynthia en 2010 a révélé les lacunes du droit français en matière de prévention et de réparation des dommages dus aux submersions marines.

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