Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 12 novembre 2015

Modifié le : 16 décembre 2015

L’ancien maire de La Faute-sur-Mer poursuivi après la catastrophe qui a fait 29 victimes, avait été condamné par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne en première instance à quatre ans de prison ferme ; son ancienne adjointe à deux ans de prison ferme.

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