Question au Sénat relative à l'indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de l'indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle.