Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 15 septembre 2016

Modifié le : 21 octobre 2016

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de l'indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle.

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