Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 26 octobre 2016

Modifié le : 1 décembre 2016

Risque d’inondation, risque d’incendie, risque sismique, etc., autant de motifs qui peuvent justifier le refus de délivrance d’un permis de construire, et ainsi compromettre la réalisation d’un projet immobilier. Le territoire français, en raison de sa richesse et de sa diversité, est soumis à une multitude de risque naturel.

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