Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 17 février 2017

Modifié le : 3 mars 2017

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.

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