Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 1 mars 2017

Modifié le : 25 avril 2017

Le 1er février, la ministre de l'Environnement a adressé une note technique aux préfets concernant la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Ce cycle porte sur la période 2016-2021.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite