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L’indemnisation des catastrophes naturelles : une étude de droit comparé du Sénat
- Catégorie : Actualités réglementaires
À la demande de M. Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains), la division de la Législation comparée du Sénat a mené une étude comparative des systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention.
