Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 14 novembre 2017

Modifié le : 4 décembre 2017

Le Parlement a voté le 9 novembre dernier un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui vise à renforcer l'action du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier". En premier lieu, cet amendement permet d'utiliser le fonds pour financer des études et des travaux

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