Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 24 novembre 2017

Modifié le : 15 décembre 2017

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la méthode d'analyse retenue pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes ayant subi des désordres à la suite de mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite