Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 7 mars 2018

Modifié le : 29 mars 2018

Le tribunal administratif de Nantes a condamné en février l'Etat et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) à indemniser des victimes de la forte tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches, notamment en réparation d'un préjudice d'angoisse de mort, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire

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