Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 10 juillet 2018

Modifié le : 4 septembre 2018

Mis en consultation le 5 juillet sur le site du ministère de la transition écologique, trois projets de texte modifient la réalisation des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) en cas de submersion et de débordement des cours d’eau.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite