Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 4 septembre 2018

Modifié le : 8 novembre 2018

Un nouvel imprimé, dénommé "Etat des risques et pollutions", remplace le précédent formulaire sur l’état des servitudes risques et d’informations sur les sols (ESRIS), pour y intégrer le zonage réglementaire à potentiel radon (ce gaz radioactif classé cancérigène). Ce modèle de document est entré en vigueur le 3 août, au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté modificatif.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite