Les députés adoptent des évolutions du dispositif du Fonds de prévention des risques naturels majeurs : h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Dans le cadre de l'examen en séance des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances (PLF) 2019, les députés ont adopté un amendement gouvernemental qui modifie les règles d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "Fonds Barnier".