Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 8 novembre 2018

Modifié le : 18 décembre 2018

Dans le cadre de l'examen en séance des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances (PLF) 2019, les députés ont adopté un amendement gouvernemental qui modifie les règles d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "Fonds Barnier".

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