Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 24 mars 2020

Modifié le : 20 septembre 2020

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en compte de l'hydrogéologie particulière d'un territoire dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU).

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