Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 15 janvier 2021

Modifié le : 21 avril 2021

 Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le classement établi par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) concernant les aléas des communes, en matière de mouvements de terrain et plus précisément sur les retraits-gonflements hydriques des sols argileux.

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