Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 29 janvier 2021

Modifié le : 4 mai 2021

 L'Assemblée nationale a adopté jeudi 28 janvier une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, qui risquent de s'intensifier avec le réchauffement climatique. La proposition loi vise à simplifier les procédures pour les sinistrés.

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