Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 30 décembre 2021

Modifié le : 30 décembre 2021

 Dix nouvelles communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (Mirapi) ont été rendu éligibles par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 30 décembre.

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