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L'état des risques naturels et technologiques être présent sur toutes les annonces immobilières
- Catégorie : Actualités réglementaires
Un décret paru le 05 octobre dernier met en musique la nouvelle obligation d'information des locataires et des acheteurs en matière de risques. À compter du 1er janvier prochain, ceux-ci devront être informés d'un éventuel risque naturel ou technologique « à chaque étape de la vente ou de location », et ce « dès l'annonce immobilière ».