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Encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs des drones en cas de risques naturels et technologiques :
- Catégorie : Actualités réglementaires
Un décret du 22 décembre, pris pour l’application des articles L. 125-2-2 et L. 171-5-2 du code de l’environnement, issus des articles 250 et 282 de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », définit les cas d’usage des aéronefs sans personne circulant à bord utilisés à des fins de connaissance et de prévision des phénomènes naturels...