Incendies de forêt : nouveaux textes réglementaires relatifs aux obligations de débroussaillement

Dernière mise à jour : le 21/11/2024 à 16:50

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ALERTES EN COURS

21 au 23/11 : alerte aux orages violents pour le Sud de la Thaïlande
20 au 23/11 : alerte aux intempéries neigeuses et tempêteuses (Caetano) pour l'Europe Occidentale et centrale
18 au 22/11 : alerte tempête tropicale (Bheki) pour Maurice et la Réunion
19 au 22/11: alerte tempête tempérée pour le Nord-Ouest des USA et le Sud-Ouest du Canada
11 au 20/11 :alerte cyclonique (Man-Yi) pour Guam, le Nord des Philippines, le Sud de la Chine et l'Est du Vietnam

: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 4 avril 2024; Modifié le : 4 avril 2024

Au Journal officiel, ont été récemment publiés divers textes de loi (deux décrets et un arrêté), qui sont le fruit de la mise en œuvre de la législation du 10 juillet 2023.