Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 18 décembre 2002

Modifié le : 2 novembre 2011

Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie, doit présenter, le 3 janvier, un projet de loi tendant à renforcer la prévention des risques technologiques et naturels. D’après le journal Le Monde qui a pu se procurer une copie du futur texte de loi, le projet s'articule en deux parties...

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