Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 15 juin 2006

Modifié le : 7 juin 2022

La Commission des Calamités Agricoles s'est réunie aujourd'hui et a émis un avis favorable aux demandes de reconnaissance relatives aux dégâts causés par les fortes pluies (Haute Corse et Nord), les chutes de neige de janvier 2006 (Aude , Lot, Pyrénées Orientales et Tarn), les chutes de neige de novembre 2005 (Orne) et les gelées de décembre 2005 (Haute Corse et Var).

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