Question au Sénat : couverture assurantielle Cat' Nat' des DOM par la Caisse Centrale de Réassurance

Dernière mise à jour : le 17/04/2025 à 16:37

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: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 8 septembre 2006; Modifié le : 7 juin 2022

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M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'outre-mer sur la menace faite par la Caisse centrale de réassurance de ne plus couvrir les DOM (départements d'outre-mer).

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