Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 17 octobre 2006

Modifié le : 7 juin 2022

Bruxelles envisage de proposer au Conseil européen d'éliminer certaines obligations de notifications préalables pour délivrer des aides économiques aux agriculteurs en cas de aux catastrophes naturelles. L'objectif est d'accélérer les prises de décision.

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