Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 20 novembre 2006

Modifié le : 7 juin 2022

Bercy plancherait sur une libéralisation du régime des cat' nat' qui laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux de prime et de décider des zones justifiant un recours à ce régime. Beaucoup pensaient que le dossier sur l'évolution du régime des catastrophes naturelles était enterré, a fortiori en cette période pré-électorale. Il n'en est rien.

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