Vers une réforme radicale du régime d'indemnisation des Cat' Nat' ? h1>
- Catégorie : Actualités réglementaires
Bercy plancherait sur une libéralisation du régime des cat' nat' qui
laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux de prime et de
décider des zones justifiant un recours à ce régime. Beaucoup pensaient
que le dossier sur l'évolution du régime des catastrophes naturelles
était enterré, a fortiori en cette période pré-électorale. Il n'en est
rien.