Vers une réforme radicale du régime d'indemnisation des Cat' Nat' ?

Dernière mise à jour : le 22/11/2024 à 13:36

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23 et 24/11 : alerte tempête tempérée (Bert) pour l'Irlande, le Royaume-Uni et le littoral Français de la Manche
21 au 23/11 : alerte aux orages violents pour le Sud de la Thaïlande
19 au 22/11: alerte tempête tempérée pour le Nord-Ouest des USA et le Sud-Ouest du Canada
11 au 20/11 :alerte cyclonique (Man-Yi) pour Guam, le Nord des Philippines, le Sud de la Chine et l'Est du Vietnam

: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 20 novembre 2006; Modifié le : 7 juin 2022

Bercy plancherait sur une libéralisation du régime des cat' nat' qui laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux de prime et de décider des zones justifiant un recours à ce régime. Beaucoup pensaient que le dossier sur l'évolution du régime des catastrophes naturelles était enterré, a fortiori en cette période pré-électorale. Il n'en est rien.

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