Vers une réforme radicale du régime d'indemnisation des Cat' Nat' ?
- Catégorie : Actualités réglementaires
Bercy plancherait sur une libéralisation du régime des cat' nat' qui laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux de prime et de décider des zones justifiant un recours à ce régime. Beaucoup pensaient que le dossier sur l'évolution du régime des catastrophes naturelles était enterré, a fortiori en cette période pré-électorale. Il n'en est rien.