Mise en application des rachats et expropriations pour risque majeur dans le Gard

Dernière mise à jour : le 22/01/2025 à 15:16

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: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 4 décembre 2006; Modifié le : 7 juin 2022

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Une étude menée suite aux inondations de 2002 qui ont touché le département du Gard a servi de référence pour déterminer les secteurs les plus exposés au risque dinondation. Si les pouvoirs publics privilégient lacquisition amiable, ils doivent parfois recourir à lexpropriation.

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