Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 4 décembre 2006

Modifié le : 7 juin 2022

Une étude menée suite aux inondations de 2002 qui ont touché le département du Gard a servi de référence pour déterminer les secteurs les plus exposés au risque d’inondation. Si les pouvoirs publics privilégient l’acquisition amiable, ils doivent parfois recourir à l’expropriation.

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