La loi sur l'eau accroît le financement pour la prévention des crues dans les collectivités Catégorie : Actualités réglementaires Publié le : 8 février 2007 Modifié le : 7 juin 2022 ImageLa loi sur l'eau, votée le 30 décembre 2006, renforce les possibilités de financement des études et travaux de prévention des risques d'inondation des collectivités par le Fonds Barnier S'identifier ou s'abonner pour lire la suite
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