Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 9 février 2007

Modifié le : 7 juin 2022

La Commission européenne vient d’adopter une proposition de directive destinée à aider les Etats membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences sur les personnes et les biens. Alors qu’en France, 5 millions de Français vivent en zone inondable, la nouvelle directive imposera de procéder à des évaluations destinées à déterminer les bassins hydrographiques qui sont exposés au risque d’inondation. Suivront des cartes et des plans de gestion des risques d’inondation.

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