Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 16 février 2007

Modifié le : 7 juin 2022

M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très préoccupante question du régime des catastrophes naturelles dans les départements d’outre-mer.

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