Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Partager sur Whatsapp Imprimer Envoyer par mail Copier le lien Un PPRI annulé pour mauvais zonage du risque h1> Catégorie : Actualités réglementaires Publié le : 16 avril 2007 Modifié le : 7 juin 2022 ImageDans un arrêt du 9 novembre 2006, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de l'Etang de l'Or Sud, pour mauvais zonage. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite