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ALERTES EN COURS

  • 24 au 28/04 : alertes aux orages et tornades pour le centre des USA

Circulaire interministérielle sur le fond de prévention des risques naturels majeurs

Catégorie : Actualités réglementaires
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de Ia protection de l'environnement a cree le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier originellement destine a financer les indemnités d'expropriation de biens exposés a un risque naturel majeur.

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  • En France / DOM : 25.606
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  • En France / DOM : 81.381
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