Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Partager sur Whatsapp Imprimer Envoyer par mail Copier le lien Quand la justice cautionne l'urbanisation en zone inondable h1> Catégorie : Actualités réglementaires Publié le : 2 juillet 2007 Modifié le : 7 juin 2022 Une commune peut-elle accepter la réalisation d'un lotissement en zone inondable ? Il peut sembler évident de répondre à cette question par la négative, tant les risques ultérieurs sont nombreux. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite