Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Partager sur Whatsapp Imprimer Envoyer par mail Copier le lien Canicule et sécheresse : une proposition de loi pour améliorer le régime d'assurance h1> Catégorie : Actualités réglementaires Publié le : 2 août 2007 Modifié le : 7 juin 2022 Après son approbation par le Sénat en première lecture, une proposition de loi visant à améliorer la transparence et l’équité du régime d’assurance pour ... S'identifier ou s'abonner pour lire la suite