Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 3 août 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Les habitants de la Nouvelle-Orléans dont les maisons et commerces ont été détruits par les inondations dues à l'ouragan Katrina en août 2005 ne pourront pas être indemnisés par leurs compagnies d'assurances pour les dégâts des eaux subis, a statué une cour d'appel fédérale américaine.

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