Réforme du régime d'indemnisation des Cat' Nat' : 3 propositions présentées au Parlement

Dernière mise à jour : le 22/11/2024 à 13:36

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23 et 24/11 : alerte tempête tempérée (Bert) pour l'Irlande, le Royaume-Uni et le littoral Français de la Manche
21 au 23/11 : alerte aux orages violents pour le Sud de la Thaïlande
19 au 22/11: alerte tempête tempérée pour le Nord-Ouest des USA et le Sud-Ouest du Canada
11 au 20/11 :alerte cyclonique (Man-Yi) pour Guam, le Nord des Philippines, le Sud de la Chine et l'Est du Vietnam

: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 28 août 2007; Modifié le : 7 juin 2022

Alors que la réforme du régime cat' nat' reste inscrite dans le programme du nouveau gouvernement, le Sénat a renvoyé devant l'Assemblée nationale une proposition de loi datant de 2005.

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