Les règles parasismiques et paracycloniques mieux prises en compte dans les permis de construire

Dernière mise à jour : le 22/11/2024 à 13:36

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: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 6 novembre 2007; Modifié le : 7 juin 2022

Alors qu'en 2004, un rapport public dénonçait le non-respect des règles de construction parasismiques sur les chantiers (faute de conscience des risques encourus), l'entrée en vigueur de certaines dispositions issues de la réforme du permis de construire, semble marquer une avancée réglementaire intéressante dans le domaine de la prévention des risques sismiques.

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