Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Partager sur Whatsapp Imprimer Envoyer par mail Copier le lien Le Fonds de solidarité CAT' Nat' des collectivités territoriales devrait être adopté h1> Catégorie : Actualités réglementaires Publié le : 12 février 2008 Modifié le : 7 juin 2022 Le texte de projet de décret relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles a été présenté au Comité des finances locales (CLF) le 5 février dernier. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite