Collectivités : des textes précisent les modalités pratiques du fonds de solidarité CAT' NAT'

Dernière mise à jour : le 22/11/2024 à 13:36

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23 et 24/11 : alerte tempête tempérée (Bert) pour l'Irlande, le Royaume-Uni et le littoral Français de la Manche
21 au 23/11 : alerte aux orages violents pour le Sud de la Thaïlande
19 au 22/11: alerte tempête tempérée pour le Nord-Ouest des USA et le Sud-Ouest du Canada
11 au 20/11 :alerte cyclonique (Man-Yi) pour Guam, le Nord des Philippines, le Sud de la Chine et l'Est du Vietnam

: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 27 août 2008; Modifié le : 7 juin 2022

Le décret n° 2008-843 du 25 août 2008, paru au JO du 27 août, précise les conditions d’application de l’article L. 1613-6 du Code général des collectivités territoriales relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

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