Une demande d'annulation de PPRN rejetée en Charente-Maritime

Dernière mise à jour : le 22/11/2024 à 13:36

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23 et 24/11 : alerte tempête tempérée (Bert) pour l'Irlande, le Royaume-Uni et le littoral Français de la Manche
21 au 23/11 : alerte aux orages violents pour le Sud de la Thaïlande
19 au 22/11: alerte tempête tempérée pour le Nord-Ouest des USA et le Sud-Ouest du Canada
11 au 20/11 :alerte cyclonique (Man-Yi) pour Guam, le Nord des Philippines, le Sud de la Chine et l'Est du Vietnam

: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 3 septembre 2008; Modifié le : 7 juin 2022

La demande d'une société visant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur le territoire de plusieurs communes a été rejettée par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux dans un arrêt du 30 juin 2008.

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