Relèvement du taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels

Dernière mise à jour : le 17/04/2025 à 09:05

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: Catégorie : Actualités réglementaires; Publié le : 12 août 2008; Modifié le : 7 juin 2022

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Un arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs vient d’être publié au journal officiel n° 0194 du 21 août 2008.

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