Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 22 février 2009

Modifié le : 7 juin 2022

Conformément aux engagements annoncés en séance publique par le président de la commission des finances du Sénat, M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été constitué.

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