Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 20 mars 2009

Modifié le : 7 juin 2022

M. Marcel Rainaud souligne à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'avis rendu par la mission d'inspecteurs généraux mandatée par le Conseil national de la sécurité civile sur la réponse que doivent apporter les Pouvoirs publics dans les zones d'avalanches très rares, au-delà de la fréquence tricentennale.

 

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