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Base de données des PPR par communes

Base de données des PPR par communes

Description

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant.

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant .

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

  • Code INSEE de la Commune
  • Nom de la Commune
  • Population
  • Type de risque
  • Code du document (PPR, PSS ou R 111-3)
  • Libellé du document
  • Date de montage
  • Date d'application par anticipation
  • Date de concertation
  • Date de consultation
  • Date de mise à l'enquête
  • Date de prescription
  • Date d'enquête
  • Date d'approbation
  • Date de déprescription
  • Date d'annexion au PLU
  • Date de modification
  • Date de programmation
  • Nom du bassin de risque

 La mise à jour de cette base est trimestrielle. Le fichier est fourni au format Excel.

 

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Publié le
30 décembre 2024
Date de dernière mise à jour
04-12-2025
Taille du fichier
3.85 MB
Type de fichier
application/zip
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F.A.Q Bases de données des arrêtés Cat' NAt'

Questions fréquentes relatives à la base de données de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par communes depuis 1982

Qu'est-ce-qui différencie la base des arrêtés Cat' Nat' des autres bases de données existantes ?

Peut-on n'acquérir qu'une partie de la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Doit-on être obligatoirement abonné au site pour accéder à la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Quelles sont les conditions d'utilisation et d'exploitation de la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Sous quel format est disponible la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Quel est le tarif de la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

A quelle fréquence est mise à jour la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Comment est alimentée la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?