Dernière mise à jour : le 15/12/2025 à 11:07
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F.A.Q Bases de données des arrêtés Cat' NAt'

Questions fréquentes relatives à la base de données de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par communes depuis 1982

Qu'est-ce-qui différencie la base des arrêtés Cat' Nat' des autres bases de données existantes ?

Peut-on n'acquérir qu'une partie de la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Doit-on être obligatoirement abonné au site pour accéder à la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Quelles sont les conditions d'utilisation et d'exploitation de la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Sous quel format est disponible la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Quel est le tarif de la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

A quelle fréquence est mise à jour la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?

Comment est alimentée la base de données des arrêtés Cat' Nat' ?