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Questions fréquentes relatives à la base de données de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par communes depuis 1982
La base de données des arrêtés de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle à la commune entretenue par Ubyrisk Consultants se différencie des autres bases du même style de par le fait :
Oui, il est possible de n'acquérir qu'une partie de la base de données des arrêtés de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (extraction d'un département en particulier, d'une certaine période, de certains types d'événement). Pour cela, contactez-nous pour nous indiquer vos besoins afin que nous puissions vous établir un devis.
Les extractions sont délivrées au format Excel ou csv.
Non. La base de données des arrêtés de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est accessible pour les non abonnés selon les modalités suivantes :
Si vous désirez commander cette base vous pouvez télécharger ce formulaire de commande ou en l'achetant via le formulaire d'abonnement au site en sélectionnant "Abonnement annuel aux ressources" puis "Arrêtés de catastrophe naturelle " et en sélectionnant la formule qui vous intéresse.
A l'instar de nos autres bases de données, notre base de données des arrêtés de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles par communes depuis 1982 est soumise aux conditions générales d'utilisation qui s'appliquent aux bases de données que nous proposons. Celles-ci sont disponibles dans ce document.
Si ces conditions d'utilisation ne répondent pas à vos besoins, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions les étudier.
La base de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles par commune depuis 1982 est disponible aux formats suivants :
Les tarifs de notre base de données des arrêtés de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle par commune depuis 1982 sont les suivants
Si vous désirez commander cette base vous pouvez télécharger ce formulaire de commande ou en l'achetant via le formulaire d'abonnement au site en sélectionnant "Abonnement annuel aux ressources" puis "Arrêtés de catastrophe naturelle " et en sélectionnant la formule qui vous intéresse.
Il est également possible d'obtenir une extraction personnalisée de la base des données des arrêtés selon divers critères (type de risque, zone géographique, période...), pour cela rendez-vous sur cette page, sélectionnez les critères qui vous intéressent et le tarif de l'extraction correspondante apparaîtra sous le tableau. Il vous sera alors possible de la commander en cliquant sur le lien.
La base de données des arrêtés de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle par commune est mise à jour à chaque fois qu'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel.
S'il n'y a pas vraiment de régularité dans la publication de ces arrêtés (ceux-ci dépendent en effet de l'occurrence d'événement nécessitant des déclarations de l'état de catastrophe naturelle), il y a en moyenne entre 9 et 12 arrêtés par an. Ceux-ci peuvent concerner différents événements à des dates antérieures différentes.
La base de données des arrêtés de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle regroupe l'ensemble des arrêtés par commune (métropole et DOM) obtenus depuis 1982.
Les données sont actualisées dans les 7 jours à partir des données publiées au Journal Officiel, vous disposez donc de la base de données la plus à jour qui soit.