Arrêté du 07 octobre 2020 paru dans le J.O n°245 du 08 octobre 2020 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté concerne des événements liés à des inondations et coulées de boue et à des chocs mécaniques liés à l'action des vagues survenus début octobre dans les Alpes Maritimes et dans les Côtes d'Armor(tempête Alex).
>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune
>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne
>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"